Conditions Générales de Vente (CGV) – DLC Studio
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services, abonnements, formations, produits numériques et consulting proposées sur le site www.dlc-studio.com, édité par DLC Studio.
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DLC Studio et tout Client professionnel (B2B) ou particulier (B2C) effectuant un achat sur le site ou via devis.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
DLC Studio propose les services suivants :
- Formules packagées en SEO, publicité digitale, automation, social media
- Templates numériques téléchargeables (Canva, Notion, etc.)
- Formations en ligne : stratégie digitale, SEO, automatisation
- Consulting digital personnalisé
- Abonnements mensuels à des services digitaux automatisés
3. Commande & paiement
3.1 Produits numériques
- Paiement en ligne via Stripe ou PayPal
- Accès immédiat après validation du paiement
- Facture générée automatiquement via Odoo
3.2 Prestations sur devis
- Devis envoyé par mail ou via formulaire
- Validation par signature ou accord écrit
- Paiement à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier
- Acompte de 30 à 50 % exigé avant démarrage
4. Livraison
- Produits numériques : accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement sécurisé ou un espace client
- Prestations de service : livrées selon le calendrier convenu au moment de la signature du devis
- Aucune livraison physique n’est prévue
5. Droit de rétractation
Clients particuliers (B2C) :
- Délai légal de rétractation : 14 jours
- Ce droit ne s’applique pas si :
- Le contenu numérique a été téléchargé
- L’exécution de la prestation a commencé avec votre accord
➡️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation
Clients professionnels (B2B) :
- Aucun droit de rétractation applicable sauf accord contractuel spécifique
6. Garanties & responsabilité
- DLC Studio garantit l’accès aux produits numériques pendant 6 mois minimum à compter de l’achat
- Les prestations sont réalisées avec professionnalisme et diligence
- Aucun remboursement ne sera effectué pour des contenus déjà consommés, téléchargés ou livrés
- DLC Studio ne peut être tenu responsable des retards ou impacts liés à des facteurs extérieurs (changements d’algorithmes, prestataires tiers, etc.)
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus livrés par DLC Studio (templates, supports, formations, contenus SEO, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à l’usage personnel ou professionnel du Client.
➡️ Interdiction formelle de revente, reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des transactions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
➡️ Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
9. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Cherbourg, sauf disposition légale contraire.
Informations éditeur
DLC Studio
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 752 011 874 00027
Siège : 500 Les Rouges Terres 50470 Cherbourg en Cotentin
contact@dlc-studio.com